1 - Infos légales

HAMEAU DU SAUT DU LOUP
Le Breuil - 78890 GARANCIERES

SA au capital de 50 000€
RCS Versailles - 786 420 711
Responsable de la publication : Eric SARAZIN
Hébergement : TIRCIS

2- CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Nous vous offrons la possibilité d'occuper une parcelle avec branchements d’eau, électricité, assainissement, ainsi que diverses prestations annexes (tennis, jeux, piscine, bois, parties communes, etc.).

2-I - TARIFS PARCELLES

Le prix varie selon la surface (161 à 601 m²) de la parcelle. Listing prix : affiché au bureau d’accueil et à l’entrée du caravaning.

  • occupation week-end et vacances uniquement, contrat annuel code T.
  • occupation séjours prolongés (sur toute ou partie de l’année) contrat annuel, Code TT (voir R.I. article 26).
  • occupation au mois, contrat mensuel, code M.

Modalités de paiements, termes à échoir :

  • mensuels ou contrats au mois : le 1er ou le 15 du mois en fonction de la date de départ du contrat.
  • trimestriels : escompte de 1% sur le prix de base de la parcelle.
  • annuel : escompte de 3% sur le prix de base de la parcelle.

PARCELLES STANDARD

281 à  320 m²

REGLEMENT

MENSUEL

REGLEMENT

TRIMESTRIE L

REGLEMENT

COMPTANT

DEPOT

GARANTIE

COMPTANT

ACCES

RESEAUX

COMPTANT

ORDURES

MENAGERES

PAR PERS/PAR AN

TRAITEMENT

EAU

PAR PERS/ PAR AN

CONTRAT T ANNUEL

CONTRAT TT ANNUEL

CONTRAT M MENSUEL

229 €

354 €

372 €

680 €

1051 €

2666 €

4121 €

700 €

1400 €

700 €

250 €

400 €

35 €

72 €

168 €

14 €

45 €

100 €

15 €

Occupation uni familiale :                                                         

Installation d’une seconde caravane ou d’un camping-car sur votre parcelle (famille, amis) : La surface occupée au  sol par les deux installations ne peut pas dépasser 25 % de la surface de la parcelle. Il  n’est fait qu'un seul contrat au nom du titulaire, qui en  est responsable, avec mention de la deuxième installation avec nom et adresse de l'occupant, co-responsable.

Un seul compteur électrique ou prise d'eau dessert les deux installations.

La taxe ordures ménagères s’applique pour chaque personne.  Le droit d’accès réseaux s’applique à chaque installation.

Supplément : contrats annuels + 40 % - Contrats mensuels + 50 %.

Garage mort (caravane ou camping-car remisés sur ou hors de la parcelle, non occupés) : 30 €/mois.

Coefficient surface : (Prix parcelle = prix tarif X coefficient de surface).

161 à 199 m²   0,800 361 à 400 m² 1,133
200 à 240 m² 0,867 401 à 440 m²  1,200
241 à 280 m² 0,933 441 à 480 m² 1,232
281 à 320 m² 1,000 481 à 560 m² 1,298
321 à 360 m² 1,067 561 m² et plus 1,432

 

2-II - ELECTRICITE

  • Code T -  puissance 1,3 KVA (fusible de 10 A)
  • Code TT - puissance 2,6 KVA (fusible de 10 A)
  • Code M - puissance 2,6 KVA (fusible de 10 A)

Nous vous facturerons une indemnité de charge de réseau (ICR) par tranches de 50 KW au prix de :

1ère  tranche  jusqu’à  18ème : 13 € ; 19ème  tranche et au-delà: 18 € 

Ces prix  correspondent à une indemnité pour l'amortissement et l'entretien de notre réseau électrique, basée sur votre consommation..

Tous systèmes de chauffage électrique,  même d'appoint, cuisinières, réchauds,  chauffe-eau électriques, climatiseur  sont formellement

interdits. En cas de non-respect de  cette clause, vous  êtes passible de résiliation immédiate et sans indemnités de votre contrat.

Intensité : 16 Ampères et non 10A : 60 € /an

2-III - CHARGES ET TAXES

Dépôt de garantie : encaissé au plus tard à la signature du contrat, restitué lors de votre départ, après apurement des comptes (non productif d’intérêts).

  • Contrat code T : 700 €
  • Contrat code TT : 1400 €
  • Contrat code M : 700 €

Droits d'accès forfaitaire à nos réseaux (amortissements, entretien) :

Perçu comptant sur le premier contrat, ne s'applique pas aux suivants (Sauf contrat au mois).

  • Contrat code T : 250 €
  • Contrat code  TT : 400 €
  • Contrat code M : 35 €

Contribution au traitement de l’eau :

La taxe d'assainissement que nous payons pour votre compte au Syndicat Intercommunal pour le traitement des eaux usées ainsi que le traitement de l’eau en amont dont nous avons la charge vous sont répercutés aux conditions suivantes :

  • 45 € par personne et par an en occupation week-end, vacances.
  • 100 € par personne et par an en occupation séjours prolongés.
  • 15 € par personne et par mois en occupation mensuelle.

Paiement en début de contrat, sauf pour les adhérents qui le souhaitent, mensualisation possible, à préciser avant établissement du contrat.

Contribution ordures ménagères :  

  • Contrat code T : 6 €  par mois par personne
  • Contrat code TT : 14 € par mois  par personne
  • Contrat code M : 14 € par mois par  personne

Frais de dossier :

Les contrats étant établis pour une durée de 1 an, en cas de modification de votre part en cours d’année, il vous sera facturé une somme forfaitaire de 150 €. Elle sera applicable en cas de non dénonciation d’une quelconque modification (mode de paiement, nombre de personnes…) au moins 2 mois avant établissement d’un nouveau contrat.

2-IV – DIVERS

Mise en place et sortie de votre installation 

  • Prise en charge : 1000 €
  • Taux horaire par technicien : 40 €

Nota : Ce prix comprend la prise en charge de votre mobil home de la parcelle à l'entrée du caravaning ou inversement, ou d'une parcelle à l'autre - Mobil décalé et recalé  par vos soins.

Branchements éventuels de votre mobil (eau, électricité, assainissement, tranchées) par nos soins :

40 €  heure / technicien. Fournitures (câblage, tuyauteries, etc.…) seront à ajouter au devis.

En cas de branchement par des services extérieurs, un projet détaillé devra être fourni à notre Société  pour approbation. En tout état de cause, vous restez responsable de vos branchements.

 Acompte / réservation : - parcelle seule : 800 €

 Invités : vous êtes responsables de vos invités qui ne pourront l’être qu’en votre présence et avec notre accord. Vous devez donc nous en informer au   préalable. Est considérée comme invitée toute personne non nommée au contrat.. Une facture vous sera établie à cet effet. Il vous en coûtera pour leur séjour :

  • Invités hébergés par vos soins : 3 € par nuitée et par personne.
  • Invités avec leur installation (caravane/camping-car… sur votre parcelle): 15 €/nuitée/installation, en plus des 3 €/pers.

- Location boîte aux lettres : A régler à votre arrivée ou à chaque nouveau contrat : caution clé (restituée lors de votre départ): 60 € .

35 € par an  ou 5 € par mois (selon disponibilités) -Les PTT ne distribuent pas le courrier sur le terrain. Ils le délivrent dans les boîtes aux lettres.

L’affichage du (des noms) est fait par HSL. Il vous est interdit de coller quelle qu’étiquette que ce soit sur les portes des boîtes aux lettres, à défaut ce serait considéré comme une dégradation et facturé en tant que tel.

Travaux privatifs :

Nous n'en faisons pas et notre personnel n'a pas le droit d'en faire à titre privé. Vous pouvez vous procurer localement matériaux et main d’œuvre nécessaires pour vous en occuper vous-mêmes. Cependant, si en cas d'urgence, ou dans l'intérêt général (cf. règlement intérieur), nous étions obligés d'intervenir, les heures vous seraient décomptées de 40 à 50 € TTC, selon personnel et matériel utilisés, ou forfait convenu.

Gaz :

Vous pouvez approvisionner vous-mêmes votre gaz. Nous entretenons un petit stock de dépannage.

  • Petite bouteille (13 kg) butane ou propane : 60 €  / Consigne petites bouteilles :9 €
  • Grande bouteille (35 kg) propane : 100 €  / Consigne grandes bouteilles 29 €

Prix pouvant varier  selon le coût du pétrole. A retirer par vos soins au local gaz. Paiement comptant au retrait.

Garage mort: (selon disponibilité, hors des parcelles, sans aucunes prestations, matériel sous votre responsabilité )  :

Coût par mois ou fraction de mois : 160 € 

Machine à laver et à sécher le linge : (dans le bâtiment sanitaires) :

Jeton machine à laver :4 €
Jeton sèche-linge : 3 €

Portail entrée caravaning

Télécommaande : 50 €

En cas de perte, de casse ou de dégradation totale ou partielle de la télécommande, la caution sera conservée par HSL à titre d'indemnité.

Le changement de la pile est à votre charge.

2 - V - Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, dans un délai dun an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de larticle L.152-2 du code de la consommation, a la faculté dintroduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost https://www.sasmediationsolution-conso.fr - contact@sasmediationsolution-conso.fr

3- RGPD

Politique de protection des données

Les données personnelles que nous collectons le sont dans le but de signer une convention d’occupation avec les clients et de poursuivre une gestion commerciale. Il est important également d’avoir des informations sur l’ensemble des occupants.

L’hébergement des données est situé dans nos locaux permettant de garantir un niveau de sécurité important.

Collecte de vos données personnelles

1/ Quel type de données collectons-nous ?

Pour étudier ensemble vos projets ou pour travailler ensemble, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • Données didentification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email...
  • Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, services souscrits...
  • Données de suivi du client : demandes dassistance (quand, pour quel problème...)

Ces informations sont collectées par le biais d’une fiche de renseignement papier à nous retourner remplie et signée au plus tard au moment de la signature de la convention. La mise à jour de cette fiche peut se faire à n’importe quel moment dès lors qu’une modification de votre situation apparait.

2/ Comment utilisons-nous vos données ?

Vos données peuvent servir à :

  • Vous contacter
  • Traiter vos demandes
  • Établir un contrat
  • Améliorer notre relation client

3/ Qui a accès à vos informations?

L’ensemble de ces informations reste à un usage strictement interne à notre société et ne sera aucunement transmise à des tiers à des fins commerciales.

4/ Pour qu’elle durée conservons nous vos informations?

Nous conservons les données nécessaires au bon fonctionnement des services de nos clients pour une durée n’excédant pas 5 ans après la fin d’un contrat (hormis délais de conservation en vigueur comme par exemple pour les factures).

Les données de nos prospects dont les dossiers n’aboutissent pas à des signatures de contrat sont supprimées immédiatement.

Données à caractère personnel - Loi "Informatique et Liberté"

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès (obtenir une copie de vos données en notre possession) et de rectification (ou suppression) sur les données nominatives que vous nous laissez. Pour exercer ces droits, contactez-nous par voie postale à l’adresse suivante: Hameau du Saut du Loup, Château du Breuil, 78 890 Garancières. En outre, nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers, personne physique ou morale.

(Conformément au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie dune pièce didentité en cours de validité.)